Groupement de Coopération Sanitaire

Le GCS e-Santé PACA devient le GCS Imagerie Médicale PACA

A l’initiative de l’ARS PACA et afin de promouvoir la mise en œuvre d'une structure régionale dédiée à l'imagerie, d'encourager l'utilisation des PACS déjà opérationnels (Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille, Centre Hospitalier d’Avignon, Centre Hospitalier Universitaire de Nice), les parties ont décidé de recentrer le périmètre du GCS e-Santé PACA sur ces activités précises.

Les autres activités du GCS e-Santé PACA, hors imagerie, sont confiées au GIP ORU PACA.

La volonté de coopération des acteurs de santé de la région PACA en matière de systèmes d’information partagés de santé dans le domaine de l’imagerie médicale vise à améliorer l’efficience du système de santé dans une logique de parcours du patient, au travers des objectifs suivants :

  • renforcer la continuité des soins et la prise en charge globale des patients sur l’ensemble du territoire régional en facilitant l’échange et le partage de leurs données ;
  • renforcer la qualité et l’accessibilité des soins grâce à l’utilisation de la télémédecine ;
  • assurer la traçabilité des interventions des professionnels ;
  • garantir le respect des droits des patients, notamment la dignité et l’information, ainsi que le respect de la législation et la réglementation relative aux systèmes d’information partagés de santé et à la télémédecine.

Le GCS e-Santé PACA sera désormais désigné sous le nom « GCS Imagerie Médicale PACA » (consulter les statuts), il a pour objet de mutualiser des solutions de PACS, et de développer l’activité de ses membres dans le domaine de la téléradiologie, en vue d’améliorer la prise en charge globale et coordonnée des patients de la région PACA.

Le Groupement constitue un cadre d’intervention commun des professionnels de santé de la région pour développer les coopérations et les partenariats nécessaires à la mise en place et à la généralisation des nouvelles technologies d’imagerie médicale au service des patients, des professionnels de santé.

Il s’inscrit ainsi dans une démarche active de coopération de ses membres par une coordination de leurs actions et une mutualisation de leurs moyens humains et techniques.

Les actions menées par le groupement s’inscrivent en cohérence avec l’espace numérique régional de santé (ENRS) identifié par l’ARS PACA, notamment en terme d’interopérabilité des dispositifs mis en œuvre et d’identification des professionnels de santé concourant aux activités d’imagerie médicale.

A ce titre, le Groupement est chargé :

  • de la maitrise d’ouvrage pour la mise en œuvre d’un système technique partagé permettant le stockage, la transmission et le partage d’images (système PACS) ;
  • de faciliter et développer l’activité de télé radiologie de ses membres, notamment en permettant les interventions communes de professionnels médicaux exerçant dans les établissements membres ;
  • de préparer et mettre en œuvre toutes actions qui s’avéreraient nécessaires à la réalisation directe ou indirecte de son objet ;
  • dans la limite des missions ci-dessus définies, de passer des marchés pour le compte de ses membres, et, en tant que de besoin, de se déclarer centrale d'achat ;
  • dans la limite des missions ci-dessus définies, initier tout groupement de commandes ou y participer, et, en tant que de besoin, d’en être le coordonnateur.

La répartition des activités entre le Groupement et ses membres peut être décrite comme suit :

  • le GCS a vocation à mettre en œuvre les projets collectifs pour le compte de tout ou partie de ses membres et à conduire des missions d’études, d’évaluation ou d’expertise dans le domaine de l’imagerie médicale, au bénéfice de ses membres et du développement régional.
  • les membres sont responsables du développement de leur propre système d’information de santé et peuvent fournir des moyens matériels ou en personnel au Groupement ou au bénéfice d’autres membres pour la réalisation de l’objet du Groupement.